Mentions légales et CGU

1. Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://kadessens.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Samuel PIHAN (Entreprise Individuelle n° SIREN  842 898 934) – 73A rue de Rennes – 35510 CESSON-SEVIGNE

Créateur, Responsable de publication, Webmaster : Samuel PIHAN – contact @ kadessens.com [enlever les espaces autour du @]

Hébergeur : Likuid – 13714 Boulevard Curé-Labelle, Mirabel, J7J 2K8, Québec, Canada. +1.8885404678

2. Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site kadessens.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site kadessens.com nommé en amont dans les présentes Mentions Légales, ci-après appelé « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale accédant au site kadessens.com et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, son accès au site vaut acceptation de ces Conditions.

Accès aux services

L’Utilisateur du site kadessens.com a accès aux services suivants :
• Site
• Boutique
• Blog

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles à l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Espace Membre (Mon Compte), avec accès aux commandes passées par l’Utilisateur, aux fichiers téléchargés, etc.)
• Liste d’envies (Mémorisation des produits choisis par l’Utilisateur pour un achat ultérieur).

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Éditeur du site kadessens.com peut refuser à tout moment l’accès aux services à tout Utilisateur, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site kadessens.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux Utilisateurs de publier sur le site des commentaires et avis.

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi Française et accepte que ses publications soient modérées, refusées ou supprimées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Éditeur du site kadessens.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des informations se trouvant sur le site kadessens.com et des sources qui leurs sont associées. Bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables, elles sont données à titre indicatif.

Liens hypertextes

Le site kadessens.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, cependant il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site kadessens.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ses différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site, pour passer commande, pour s’inscrire à une newsletter ou pour laisser un commentaire.

Pour savoir de quelle manière ces données sont traitées, voici le lien vers notre Politique de Confidentialité détaillée.

Cookies

Les cookies sont des fichiers texte de petite taille, placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils permettent de stocker des données qui peuvent être ensuite utilisées par les serveurs web du domaine qui les a placés.

Pour connaître leur nature, leur utilisation, vos moyens de les refuser ou de les supprimer, voici le lien vers notre Politique de Confidentialité détaillée.

Évolution et dissociabilité des Conditions Générales d’Utilisation

Le site kadessens.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification. L’Utilisateur est tenu de s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissances de ces changements.

Si l’une des dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation est jugée nulle, illégale ou inapplicable, elle peut néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi. Et elle devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales d’Utilisation, ce qui implique que cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Tout manquement de la part du site kadessens.com à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Rennes sont compétents pour régler le contentieux.