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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur le site kadessens.com exploité et édité par PIHAN Samuel (Entreprise Individuelle n° SIREN 842 898 934) – 73A rue de Rennes – 35510 CESSON-SEVIGNE.

Application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à régir les relations contractuelles entre PIHAN Samuel, gérant du site kadessens.com, ci-après désigné Éditeur, et toute personne effectuant un achat sur le site kadessens.com, ci-après désigné Client.

Acceptation des conditions générales

En cochant la case prévue à cet effet lors de son achat sur kadessens.com, le Client de reconnaît avoir pris pleinement connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter entièrement et sans réserve.

Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur ou son mandataire. Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur à la date de sa commande kadessens.com. L’éditeur s’engage à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales de Vente et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Service Clientèle

Le service Clientèle de kadessens.com est accessible :
– Par le biais de la page Contact
– À l’adresse électronique suivante : contact @ kadessens.com [Enlever les espaces autour du @ ]
– À L’adresse postale suivante : Kadessens – 73A rue de Rennes – 35510 CESSON-SEVIGNE – FRANCE

Lettre d’information

En cochant la case à cet effet au moment de confirmer la commande, ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte de recevoir, à une fréquence et sous une forme déterminée par l’Éditeur, une lettre d’informations (newsletter) pouvant comporter des informations relatives à son activité et/ou des offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux commandés.
Le Client aura la possibilité de se désinscrire de cette lettre d’informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de celle-ci.

Produit

L’Éditeur s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des descriptions, caractéristiques et photographies. Malgré cela, ces descriptions et caractéristiques peuvent ne pas correspondre à la réalité indépendamment de la volonté de l’Éditeur qui n’en sera pas responsable.
L’Éditeur s’engage à fournir des clichés des produits les plus fidèles possibles, malgré cela, toutes les photos présentes sur le site kadessens.com sont non contractuelles.
Afin d’améliorer le site, l’Éditeur incite les visiteurs et Clients à lui signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.
Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée et dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros (€).
Les prix indiqués sur le site sont indiqués TTC et correspondent à ceux effectivement facturés au Client. Ils excluent la TVA : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’Éditeur. Les prix affichés ne sont valables qu’à l’instant de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Frais de port

Les prix sur kadessens.com ne comprennent pas les frais de port, sauf opération spéciale. Ces frais de port dépendent d’un forfait décidé par kadessens.com en fonction du poids des produits et de votre zone géographique.
Les frais de port sont indiqués dans le panier de la commande, avant de passer à l’achat, et sont soumis à l’acceptation du Client.

Commande

Tout Client déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur kadessens.com.
Le Client certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat.
Le Client garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
Tout achat effectué sur kadessens.com sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte qui s’engage à fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur kadessens.com.
L’ensemble des données enregistrées constituent la preuve des transactions passées par le Client sur kadessens.com.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande passée sur le site kadessens.com.

Afin de passer commande, le Client sélectionne un ou plusieurs articles et les ajoute à son panier.
Lorsque la commande est complète, le Client peut accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En accédant à son panier, le Client peut consulter le nombre ainsi que la nature des articles qu’il a choisi et peut vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il a la possibilité d’ôter un ou plusieurs articles de son panier.

Si sa commande lui convient, le Client peut la valider et accéder à un formulaire d’identification dans lequel il peut soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le site s’il le souhaite, en complétant le formulaire qui lui est présenté avec les informations personnelles le concernant.
Qu’il ait choisi ou non de se connecter, le Client est ensuite invité à contrôler ou à modifier ses coordonnées de facturation et de livraison, à choisir un mode de règlement et enfin à confirmer le paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé.

La commande est validée au moment de la confirmation du paiement par le Client. La confirmation équivaut signature et acceptation des opérations réalisées et des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’Éditeur, celui-ci adresse au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirme le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison. La facture et le numéro de suivi du colis lui seront envoyés par courriers électroniques lors de l’expédition des produits.

Paiement

La commande ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire.
Le Client peut passer commande sur kadessens.com et peut effectuer son règlement par carte bancaire via Stripe ou par Paypal.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Stripe. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’Éditeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement par l’établissement bancaire.
Il en va de même en cas de paiement par PayPal, l’acheteur ne doit en outre pas nécessairement posséder un compte auprès de la société PayPal et ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.

Sécurité des paiements

Lors d’un paiement sur kadessens.com, les données bancaires confidentielles du Client ne sont ni collectées ni conservées. Seuls les établissements bancaires partenaires Stripe et Paypal conservent ces informations. Stripe et Paypal possèdent les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.

Indisponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé sur kadessens.com avant la fin de son délai d’expédition, le Client sera informé par courrier électronique, dans un délai d’une semaine maximum, du délai supplémentaire requis pour sa livraison.

En cas d’indisponibilité permanente, l’Éditeur proposera au Client de choisir entre le remboursement du produit ou un bon d’achat valable sur kadessens.com du montant du produit indisponible. Dans le cas d’un remboursement, il se fera par virement sur le compte avec lequel le Client aura réglé sa commande, au plus tard dans les 14 jours suivant le choix exprimé par le Client d’être remboursé. Un courrier électronique sera alors adressé au Client pour lui signaler que son compte a été crédité et que son achat est désormais remboursé.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 30 jours (14 jours conformément à la législation en vigueur, auxquels l’Éditeur ajoute 16 jours à compter de la fin du délai légal) à compter de la date de réception du colis pour exercer son droit de rétractation par courrier postal avec accusé de réception, par le biais de la page Contact ou par courrier électronique à l’adresse notifiée dans la partie Service Clientèle plus haut. L’Éditeur enverra alors un bon de retour au client, que ce dernier devra remplir et mettre dans le colis de retour.

Dans le cas d’une rétractation, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, avec son bon de retour rempli, sous 14 jours à compter de la date de la demande de rétractation. En cas de détérioration du produit et/ou de son emballage, l’Éditeur pourra refuser le remboursement dudit produit car il ne pourra plus être considéré comme neuf.

Les frais de retour sont à la charge du Client qui est libre de choisir le mode de transport et le type d’envoi qui lui conviennent.

Dès réception du produit, l’Éditeur aura 14 jours ouvrés pour effectuer le remboursement du produit.

Livraison

Les commandes effectuées sur kadessens.com sont livrées en France métropolitaine par le prestataire La Poste.

Les commandes peuvent être livrées en plusieurs colis et à des dates différentes.

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment du passage de sa commande et ne concernent que les zones géographiques ci-dessus. Ni le transporteur ni l’Éditeur ne pourront être tenus pour responsable d’une non-livraison causée par une adresse de livraison mal complétée par le Client au moment de sa commande.

1. Délais

Nos délais de livraison varient de 3 à 7 jours ouvrés.

Peu après l’expédition de sa commande, le Client reçoit un courrier électronique lui indiquant les délais de livraison estimés ainsi que les détails d’expédition de son colis avec son numéro de suivi.

Le fait que le Client soit absent lors de la livraison ou qu’il ait mal renseigné son adresse de livraison au moment de la commande ne peuvent pas être considérés comme un retard.

En cas de différents cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés.

En cas de retard de livraison, le Client peut envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception ou un courrier électronique à l’Éditeur pour lui accorder un délai supplémentaire. Si ce délai est dépassé, le Client peut annuler la vente par simple demande écrite auprès de l’Éditeur, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté du vendeur. En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son propriétaire et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

2. Garantie et responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation d’un produit.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu l’Éditeur, par l’un des moyens proposés plus haut dans la partie Service Clientèle, afin d’obtenir une solution amiable.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, si le produit présente un défaut de conformité existant lors de son expédition et dénoncé dans les 24 mois suivant sa délivrance, l’Éditeur, s’engage :
– Soit à remplacer le produit défectueux par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
– Soit à le remplacer par un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
– Soit à rembourser le prix du produit dans les 30 jours suivant la demande du Client, si le remplacement d’un produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

3. Vice apparent

Le Client s’engage à vérifier la conformité du produit commandé lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation auprès du vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné et accepté par le Client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

4. Avaries et pertes partielles

Conformément à l’article L.133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si, dans les trois jours ouvrés qui suivent le jour de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Si, pour avarie ou perte partielle, le Client refuse de réceptionner le colis ou le récupère, mais notifie au transporteur sa protestation motivée par lettre recommandée, il devra en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes Conditions Générales de Vente ne seront plus applicables.

5. Perte du colis par le transporteur

Dans le cas où la commande est indiquée « Livrée » mais n’a pas été réceptionnée par le Client, celui-ci doit d’abord vérifier si le colis n’a pas été reçu par quelqu’un de son entourage (gardien d’immeuble, voisin…) avant de se rendre au bureau de Poste le plus proche de son domicile.

Si le colis ne se trouve pas au bureau de Poste, le Client devra déposer une réclamation auprès du transporteur pour ouvrir une enquête.

Le Client est ensuite invité à contacter l’Éditeur du site kadessens.com, qui lui proposera une indemnisation du montant des sommes engagées à la commande, sous forme d’avoir. Aucun remboursement ne sera effectué.

Clause de droit applicable et de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de l’Éditeur en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Clause de nullité et de non renonciation

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour l’Éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste de ces Conditions Générales de Vente.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal d’Instance de Rennes – 7 Rue Pierre Abélard – CS 33132 – 35031 RENNES CEDEX.

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